Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 3 février 1948 NO 4255 RELATIVE A L'APPLICATION AUX ASSURES RELEVANT D'UN REGIME SPECIAL DE RETRAITES DE LA LOI 471127 DU 25-06-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le3 février 1948
Publié le12 février 1948
PublicationJORF du 12 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000295846
RéférenceCirculaire du 3 février 1948 NO 4255 RELATIVE A L'APPLICATION AUX ASSURES RELEVANT D'UN REGIME SPECIAL DE RETRAITES DE LA LOI 471127 DU 25-06-1947, JO du 12 février 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°47-1127 du 25 juin 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).