Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 5 avril 1948 MODIFIE LA CIRCULAIRE DU 20-03-1947 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI DU 28-10-1946 SUR LES DOMMAGES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le5 avril 1948
Publié le10 avril 1948
PublicationJORF du 10 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000295847
RéférenceCirculaire du 5 avril 1948 MODIFIE LA CIRCULAIRE DU 20-03-1947 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI DU 28-10-1946 SUR LES DOMMAGES DE GUERRE, JO du 10 avril 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 20 mars 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).