Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 2 octobre 1989 PORTANT MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 14-01-1983 RELATIVE AUX AIDES FINANCIERES PUBLIQUES AUX INVESTISSEMENTS DE PECHES MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le2 octobre 1989
Publié le9 novembre 1989
PublicationJORF du 9 novembre 1989
NORMERP8900026C
IdentifiantJORFTEXT000000295851
RéférenceCirculaire du 2 octobre 1989 PORTANT MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 14-01-1983 RELATIVE AUX AIDES FINANCIERES PUBLIQUES AUX INVESTISSEMENTS DE PECHES MARITIMES, JO du 9 novembre 1989, NOR MERP8900026CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 14 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).