Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 14 janvier 1983 RELATIVE AUX AIDES FINANCIERES PUBLIQUES AUX INVESTISSEMENTS DES PECHES MARITIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le14 janvier 1983
Publié le13 février 1983
PublicationJORF du 13 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000327234
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