Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 15 décembre 1987 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 14-01-1983 RELATIVE AUX AIDES FINANCIERES PUBLIQUES AUX INVESTISSEMENTS DES PECHES MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le15 décembre 1987
Publié le27 février 1988
PublicationJORF du 27 février 1988
NORMERP8700029C
IdentifiantJORFTEXT000000478182
RéférenceCirculaire du 15 décembre 1987 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 14-01-1983 RELATIVE AUX AIDES FINANCIERES PUBLIQUES AUX INVESTISSEMENTS DES PECHES MARITIMES, JO du 27 février 1988, NOR MERP8700029CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 14 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).