Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 28 avril 1987 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 14-01-1983 RELATIVE AUX AIDES FINANCIERES PUBLIQUES AUX INVESTISSEMENTS DES PECHES MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le28 avril 1987
Publié le7 mai 1987
PublicationJORF du 7 mai 1987
NORMERP8700007C
IdentifiantJORFTEXT000000667059
RéférenceCirculaire du 28 avril 1987 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 14-01-1983 RELATIVE AUX AIDES FINANCIERES PUBLIQUES AUX INVESTISSEMENTS DES PECHES MARITIMES, JO du 7 mai 1987, NOR MERP8700007CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Circulaire du 14 janvier 1983 · modifie
Règlement Européen du 18 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).