Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 18 décembre 1986 DU CONSEIL NO 864028 RELATIF A DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES POUR L'AMELIORATION ET L'ADAPTATION DES STRUCTURES DU SECTEUR DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le18 décembre 1986
Publié le31 décembre 1986
PublicationJOCE du 31 décembre 1986
NOR386R4028
IdentifiantJORFTEXT000000697898
RéférenceRèglement Européen du 18 décembre 1986 DU CONSEIL NO 864028 RELATIF A DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES POUR L'AMELIORATION ET L'ADAPTATION DES STRUCTURES DU SECTEUR DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE, JO du 31 décembre 1986, NOR 386R4028Légifrance →

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Cité par 2 textes
Circulaire du 28 avril 1987 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).