Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 17 juillet 1984 RELATIVE AU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE DE PORTS MARITIMES CIVILS,DE PLAISANCE,DE COMMERCE ET DE PECHE,AINSI QU'EN MATIERE DE PECHE COTIERE ET DE CULTURES MARINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le17 juillet 1984
Publié le12 août 1984
PublicationJORF du 12 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000499596
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Textes cités liens · DILA6
Circulaire du 28 juillet 1982 · modifie
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Circulaire du 14 janvier 1983 · modifie
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Décret n°83-1068 du 8 décembre 1983 · application
Circulaire du 2 février 1984 · modifie