Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 28 juillet 1982 RELATIVE AUX AIDES FINANCIERES PUBLIQUES AUX INVESTISSEMENTS DE CULTURES MARINES (CONCHYLICULTURE ET AUTRES CULTURES OU ELEVAGES MARINS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le28 juillet 1982
Publié le26 août 1982
PublicationJORF du 26 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000506989
RéférenceCirculaire du 28 juillet 1982 RELATIVE AUX AIDES FINANCIERES PUBLIQUES AUX INVESTISSEMENTS DE CULTURES MARINES (CONCHYLICULTURE ET AUTRES CULTURES OU ELEVAGES MARINS), JO du 26 août 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Circulaire du 17 juillet 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).