Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 2 février 1984 RELATIVE AU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE DE PORTS MARITIMES CIVILS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le2 février 1984
Publié le17 février 1984
PublicationJORF du 17 février 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000872618
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-1068 du 8 décembre 1983 · application
Décret n°83-1149 du 23 décembre 1983 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 17 juillet 1984 · modifie