Journal officiel · Décret
Décret n°83-1149 du 23 décembre 1983 FIXANT LA LISTE DES PORTS MARITIMES CIVILS NON AUTONOMES RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ETAT.(METROPOLE ET DOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 décembre 1983
Publié le27 décembre 1983
PublicationJORF du 27 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000690629
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Cité par 4 textes
Circulaire du 2 février 1984 · application
Décret n°86-1132 du 15 octobre 1986 · modifie
Décret2004-1378 · modifie
Code des ports maritimes - art. R*121-7 (M) · creation