Journal officiel · Décret

Décret n°86-1132 du 15 octobre 1986 MODIFIANT L'ART. *R121-7 DU CODE DES PORTS MARITIMES FIXANT LA LISTE DES PORTS AUTONOMES RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 octobre 1986
Publié le22 octobre 1986
PublicationJORF du 22 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000504744
RéférenceDécret n°86-1132 du 15 octobre 1986 MODIFIANT L'ART. *R121-7 DU CODE DES PORTS MARITIMES FIXANT LA LISTE DES PORTS AUTONOMES RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ETAT, JO du 22 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-1149 du 23 décembre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Code des ports maritimes - art. R*121-7 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).