Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 17 septembre 1985 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 14-01-1983 RELATIVE AUX AIDES FINANCIERES PUBLIQUES AUX INVESTISSEMENTS DES PECHES MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le17 septembre 1985
Publié le8 octobre 1985
PublicationJORF du 8 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000869787
RéférenceCirculaire du 17 septembre 1985 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 14-01-1983 RELATIVE AUX AIDES FINANCIERES PUBLIQUES AUX INVESTISSEMENTS DES PECHES MARITIMES, JO du 8 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Circulaire du 14 janvier 1983 · modifie
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Décret n°84-112 du 16 février 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).