Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1983 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU PAR LE DECRET 72556 DU 30-06-1972 (ART. 7) RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS CIVILS (TOUR EXTERIEUR 1983):

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1983
Publié le12 août 1983
PublicationJORF du 12 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000295932
RéférenceArrêté du 1 août 1983 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU PAR LE DECRET 72556 DU 30-06-1972 (ART. 7) RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS CIVILS (TOUR EXTERIEUR 1983):, JO du 12 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-556 du 30 juin 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).