Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 1986 PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR CONTROLE INDUSTRIEL ET REGULATION AUTOMATIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juillet 1986
Publié le19 août 1986
PublicationJORF du 19 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000296014
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 juillet 1976 · abroge