Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 1976 CONDITION DE DELIVRANCE DU BREVET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juillet 1976
Publié le6 août 1976
PublicationJORF du 6 août 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861347
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 juillet 1986 · abroge