Journal officiel · Circulaire

Circulaire n°4394/SG du 7 août 1996 relative a la composition des délégations françaises lors des réunions européennes ou internationales ou a l'occasion des déplacements ministériels à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le7 août 1996
Publié le11 décembre 1996
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n°96-3 du 11 octobre 1996, page 3
NORPRMG9630012C
IdentifiantJORFTEXT000000296019
RéférenceCirculaire n°4394/SG du 7 août 1996 relative a la composition des délégations françaises lors des réunions européennes ou internationales ou a l'occasion des déplacements ministériels à l'étranger, JO du 11 décembre 1996, NOR PRMG9630012CLégifrance →

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Circulaire du 21 mars 1994 · application
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