Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 21 mars 1994 relative aux relations entre les administrations françaises et les institutions de l'Union européenne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le21 mars 1994
Publié le31 mars 1994
PublicationJORF n°76 du 31 mars 1994
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9400136C
IdentifiantJORFTEXT000000364799
RéférenceCirculaire du 21 mars 1994 relative aux relations entre les administrations françaises et les institutions de l'Union européenne, JO du 31 mars 1994, NOR PRMX9400136CLégifrance →

EDOUARD BALLADUR

Article (sans numéro) JORFARTI000001003289

Paris, le 21 mars 1994.

Article (sans numéro) JORFARTI000001775929

A N N E X E I

REGLES RELATIVES A LA COMMUNICATION AVEC LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPEENNE ET AUX DELEGATIONS FRANCAISES POUR LES QUESTIONS COMMUNAUTAIRES

I. - Communication avec les institutions de l'Union européenne

Cité par 2 textes
CIRCULAIRE · application
Circulaire n°4394 du 7 août 1996 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000364799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).