Journal officiel · Décret
Décret du 18 avril 1941 MODIFICATION DU DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1940 (COMPLEMENT A LA LISTE A ANNEXEE : PROHIBITION D'EXPORTATION DES PRODUITS ET DECHETS VEGETAUX NON DENOMMES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 avril 1941
Publié le19 avril 1941
PublicationJORF du 19 avril 1941
IdentifiantJORFTEXT000000296020
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 13 septembre 1940 · modifie
Décret du 5 mars 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juin 1942 · modifie