Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 septembre 1987 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE DU DIRECTEUR DU MUSEE D'ORSAY

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 septembre 1987
Publié le15 septembre 1987
PublicationJORF du 15 septembre 1987
NORMCCB8700211A
IdentifiantJORFTEXT000000296041
RéférenceArrêté du 9 septembre 1987 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE DU DIRECTEUR DU MUSEE D'ORSAY, JO du 15 septembre 1987, NOR MCCB8700211ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-753 du 9 septembre 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 mai 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296041, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).