Journal officiel · Décret

Décret n°87-753 du 9 septembre 1987 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU MUSEE D'ORSAY

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 1987
NatureDécret
Signé le9 septembre 1987
Publié le15 septembre 1987
PublicationJORF du 15 septembre 1987
NORMCCB8700210D
IdentifiantJORFTEXT000000867626
RéférenceDécret n°87-753 du 9 septembre 1987 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU MUSEE D'ORSAY, JO du 15 septembre 1987, NOR MCCB8700210DLégifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 9 septembre 1987 · application
Arrêté du 2 mai 1989 · application
ARRETE · application
DECRET92-1036 · abroge
Décret n°92-1036 du 24 septembre 1992 - art. 4 (V)

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