Article (sans numéro) JORFARTI000001953597
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juin 1991
Publié le9 juillet 1991
PublicationJORF n°158 du 9 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMCCB9100394A
IdentifiantJORFTEXT000000720485
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 87-753 du 9 septembre 1987 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur du musée d'Orsay,
Article (sans numéro) JORFARTI000002299725
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 9 septembre 1987 susvisé est fixé à 19474 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000002146719
Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001953598
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 28 juin 1991.
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°87-753 du 9 septembre 1987 · application
Arrêté du 2 mai 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge