Article (sans numéro) JORFARTI000002155460
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 septembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 septembre 1992
Publié le27 septembre 1992
PublicationJORF n°225 du 27 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENB9200252A
IdentifiantJORFTEXT000000541562
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 92-1036 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur du musée d'Orsay,
Article (sans numéro) JORFARTI000002353107
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 24 septembre 1992 susvisé est fixé à 38948 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001962226
Art. 2. - L'arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002155461
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 24 septembre 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 28 juin 1991 · abroge
Décret n°92-1036 du 24 septembre 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge