Article (sans numéro) JORFARTI000001777659
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 24 septembre 1992 susvisé est fixé à 40 740 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 juin 1994
Publié le22 juin 1994
PublicationJORF n°143 du 22 juin 1994
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
NORMCCB9400359A
IdentifiantJORFTEXT000000182970
Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 92-1036 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur du musée d'Orsay,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000002165424
Art. 2. - L'arrêté du 24 septembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001924116
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.
Fait à Paris, le 14 juin 1994.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale: L'administrateur civil, R. KLEIN
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°92-1036 du 24 septembre 1992 · application
Arrêté du 24 septembre 1992 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge