Article (sans numéro) JORFARTI000002384443
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 24 septembre 1992 susvisé est fixé à 41 718 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 août 1996 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 août 1996
Publié le5 septembre 1996
PublicationJORF n°207 du 5 septembre 1996
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE
NORMCCB9600485A
IdentifiantJORFTEXT000000377889
Le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 92-1036 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur du musée d'Orsay,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001022187
Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001925683
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.
Fait à Paris, le 26 août 1996.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale :
Le chef de service, R. Klein Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. Piganiol Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-L. Pain
Textes cités liens · DILA2
Décret n°92-1036 du 24 septembre 1992 · application
Arrêté du 14 juin 1994 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge