Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 1987 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 29-08-1986 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 septembre 1987
Publié le16 septembre 1987
PublicationJORF du 16 septembre 1987
NORPRMJ8760054A
IdentifiantJORFTEXT000000296044
RéférenceArrêté du 4 septembre 1987 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 29-08-1986 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 16 septembre 1987, NOR PRMJ8760054ALégifrance →

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Arrêté du 29 août 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).