Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 août 1986 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 août 1986
Publié le12 septembre 1986
PublicationJORF du 12 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000862989
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 22 août 1983 · abroge
Décret n°86-854 du 21 juillet 1986 · application