Journal officiel · Décret

Décret n°86-854 du 21 juillet 1986 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 juillet 1986
Publié le22 juillet 1986
PublicationJORF du 22 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000885702
RéférenceDécret n°86-854 du 21 juillet 1986 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 22 juillet 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-761 du 22 août 1983 · abroge
Cité par 4 textes
Arrêté du 29 août 1986 · application
Décret n°88-281 du 22 mars 1988 · abroge
Décret n°88-281 du 22 mars 1988 - art. 5 (Ab)
Arrêté du 29 août 1986 - art. 1 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).