Journal officiel · Décret
Décret n°88-281 du 22 mars 1988 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1988
NatureDécret
Signé le22 mars 1988
Publié le27 mars 1988
PublicationJORF du 27 mars 1988
NORPRMJ8860033D
IdentifiantJORFTEXT000000872320
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-854 du 21 juillet 1986 · abroge
Cité par 4 textes
DECRET90-529 · modifie
Décret n°90-529 du 28 juin 1990 · txt source
DECRET92-1471 · abroge
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