Décret no 90-529 du 28 juin 1990 modifiant le décret no 88-281 du 22 mars 1988 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports

Article (sans numéro) JORFARTI000000980107

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000000980108

Art. 1er. - Le titre du décret no 88-281 du 22 mars 1988 susvisé est remplacé par le titre suivant:

<<Décret portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001946307

Art. 2. - L'article 1er du décret no 88-281 du 22 mars 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - L'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports comprend:

<<- la direction des sports;

<<- la direction de la jeunesse et de la vie associative;

<<- la direction de l'administration et des services extérieurs.

<<L'inspection générale, le bureau du cabinet, le haut fonctionnaire de défense, la mission des rythmes scolaires, la mission technique de l'équipement et le musée du sport sont directement rattachés au secrétaire d'Etat.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000980109

Art. 3. - L'article 4 du décret du 22 mars 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 4. - La direction de l'administration et des services extérieurs assure la coordination des actions administratives et budgétaires du secrétariat d'Etat.

<<A ce titre:

<<Elle assure la représentation du secrétariat d'Etat au plan interministériel pour les questions administratives et budgétaires;

<<Elle gère l'ensemble des personnels du secrétariat d'Etat;

<<Elle prépare la réglementation relative aux statuts, aux indemnités et au recrutement des personnels spécifiques au secrétariat d'Etat;

<<Elle assure, en liaison avec les autres directions, la formation initiale et continue des personnels du secrétariat d'Etat ainsi que leur recrutement; <<Elle est chargée du contentieux du secrétariat d'Etat;

<<Elle prépare et exécute le budget et le plan;

<<Elle assure la mise en place et le développement de l'informatique et de la bureautique dans les services;

<<Elle gère et contrôle les crédits de fonctionnement attribués aux services extérieurs et aux établissements du secrétariat d'Etat;

<<Elle gère et contrôle les crédits affectés aux opérations d'équipement dans les services et établissements du secrétariat d'Etat; elle suit la réalisation des opérations correspondantes;

<<Elle assure la gestion comptable des autres opérations d'investissement financées par le secrétariat d'Etat;

<<Elle coordonne, en liaison avec les autres directions, l'action des services extérieurs;

<<Elle met en oeuvre la politique de communication.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001753517

Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

chargé de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.