Article 1 LEGIARTI000006533431
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-529 du 28 juin 1990 modifiant le décret n° 88-281 du 22 mars 1988 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1990
NatureDécret
Signé le28 juin 1990
Publié le30 juin 1990
Articles4 articles en vigueur
NORMENK9070009D
IdentifiantLEGITEXT000006076071
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 88-281 du 22 mars 1988 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports;
Vu le décret no 88-821 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;
Vu le décret no 88-840 du 21 juillet 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports en date du 12 juin 1989;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006533432
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006533434
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006533430
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DURAFOUR
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, ROGER BAMBUCK
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-281 du 22 mars 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 1990).