Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre du décret no 88-281 du 22 mars 1988 susvisé est remplacé par le titre suivant: <<Décret portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports.>>
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