Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-529 du 28 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006533432
Texte parentLEGITEXT000006076071
Référencearticle 2 du décret n°90-529 du 28 juin 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er du décret no 88-281 du 22 mars 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 1er. - L'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports comprend: <<- la direction des sports; <<- la direction de la jeunesse et de la vie associative; <<- la direction de l'administration et des services extérieurs. <<L'inspection générale, le bureau du cabinet, le haut fonctionnaire de défense, la mission des rythmes scolaires, la mission technique de l'équipement et le musée du sport sont directement rattachés au secrétaire d'Etat.>>
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