1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°90-529 du 28 juin 1990 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 30 juin 1990.
TexteDécret n°90-529 du 28 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006533430
Texte parentLEGITEXT000006076071
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