Décret n°90-529 du 28 juin 1990 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-529 du 28 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006533434
Texte parentLEGITEXT000006076071
Référencearticle 3 du décret n°90-529 du 28 juin 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - L'article 4 du décret du 22 mars 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 4. - La direction de l'administration et des services extérieurs assure la coordination des actions administratives et budgétaires du secrétariat d'Etat. <<A ce titre: <<Elle assure la représentation du secrétariat d'Etat au plan interministériel pour les questions administratives et budgétaires; <<Elle gère l'ensemble des personnels du secrétariat d'Etat; <<Elle prépare la réglementation relative aux statuts, aux indemnités et au recrutement des personnels spécifiques au secrétariat d'Etat; <<Elle assure, en liaison avec les autres directions, la formation initiale et continue des personnels du secrétariat d'Etat ainsi que leur recrutement; <<Elle est chargée du contentieux du secrétariat d'Etat; <<Elle prépare et exécute le budget et le plan; <<Elle assure la mise en place et le développement de l'informatique et de la bureautique dans les services; <<Elle gère et contrôle les crédits de fonctionnement attribués aux services extérieurs et aux établissements du secrétariat d'Etat; <<Elle gère et contrôle les crédits affectés aux opérations d'équipement dans les services et établissements du secrétariat d'Etat; elle suit la réalisation des opérations correspondantes; <<Elle assure la gestion comptable des autres opérations d'investissement financées par le secrétariat d'Etat; <<Elle coordonne, en liaison avec les autres directions, l'action des services extérieurs; <<Elle met en oeuvre la politique de communication.>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006533434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.