Arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 29 août 1986 modifié portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports

Article (sans numéro) JORFARTI000002142665

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001556574

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 29 août 1986, modifié par l'arrêté du 4 septembre 1987 susvisé, est remplacé par le titre suivant:

<<Arrêté portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001946314

Art. 2. - L'article 1er, C, de l'arrêté du 29 août 1986 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<C. - La direction de l'administration et des services extérieurs comprend:

<<La sous-direction des affaires générales constituée par:

<<a) Le bureau des ressources humaines et des moyens logistiques de l'administration centrale;

<<b) Le bureau des affaires juridiques et du contentieux;

<<c) Le bureau du budget et de la comptabilité;

<<d) Le bureau de l'informatique.

<<La sous-direction des établissements et services extérieurs constituée par:

<<a) Le bureau des personnels des établissements et services extérieurs;

<<b) Le bureau du recrutement et de la formation;

<<c) Le bureau de la logistique des établissements et services extérieurs; <<d) Le bureau de liaison des actions ministérielles;

<<e) Le bureau de gestion des investissements.

<<En outre, sont directement placés auprès du directeur de l'administration et des services extérieurs:

<<a) Le bureau de la communication;

<<b) La mission des archives.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002341451

Art. 3. - Le directeur de l'administration et des services extérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.