Arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 29 août 1986 modifié portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;

Vu le décret no 88-281 du 22 mars 1988, modifié par le décret no 90-529 du 28 juin 1990, portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports;

Vu l'arrêté du 28 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, ensemble l'arrêté du 29 août 1986 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, modifié par l'arrêté du 4 septembre 1987;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports en date du 12 juin 1989,