Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 29 août 1986, modifié par l'arrêté du 4 septembre 1987 susvisé, est remplacé par le titre suivant: <<Arrêté portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports>>.
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