Journal officiel · Décret
Décret du 29 septembre 1926 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DES CONSEILLERS DE PREFECTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1926. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 septembre 1926
Publié le30 septembre 1926
PublicationJORF du 30 septembre 1926
IdentifiantJORFTEXT000000296050
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°73-683 du 13 juillet 1973 · abroge
Décret n°73-683 du 13 juillet 1973 · modifie