Journal officiel · Décret
Décret du 22 avril 1941 MODIFICATION DE L'AL. 2 DE L'ART. 3 DU D. DU 24-03-1937 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 avril 1941
Publié le13 mai 1941
PublicationJORF du 13 mai 1941
IdentifiantJORFTEXT000000296103
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 24 mars 1937 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2280 du 9 octobre 1945 · modifie