Journal officiel · Décret
Décret du 24 mars 1937 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 mars 1937
Publié le25 mars 1937
PublicationJORF du 25 mars 1937
IdentifiantJORFTEXT000000480643
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