Journal officiel · Décret

Décret n°56-787 du 6 août 1956 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 24-03-1937 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET LE DECRET DU 21-07-1927 SUR L'AVANCEMENT DES MAGISTRATS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 août 1956
Publié le7 août 1956
PublicationJORF du 7 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000504558
RéférenceDécret n°56-787 du 6 août 1956 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 24-03-1937 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET LE DECRET DU 21-07-1927 SUR L'AVANCEMENT DES MAGISTRATS, JO du 7 août 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 21 juillet 1927 · modifie
Décret du 24 mars 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).