Journal officiel · Décret
Décret du 21 juillet 1927 PORTANT RAP POUR L'AVANCEMENT DES MAGISTRATS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1927. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 juillet 1927
Publié le22 juillet 1927
PublicationJORF du 22 juillet 1927
IdentifiantJORFTEXT000000300843
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Cité par 6 textes
Ordonnance du 29 septembre 1944 · application
Décret n°53-1018 du 16 octobre 1953 · modifie
Décret n°55-724 du 27 mai 1955 · modifie
Décret n°56-787 du 6 août 1956 · modifie
Décret n°57-1157 du 17 octobre 1957 · modifie
Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 · modifie