Journal officiel · Décret

Décret n°57-1157 du 17 octobre 1957 RAP RELATIF AUX CONDITIONS D'AVANCEMENT DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE EXERCANT LEURS FONCTIONS EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1957
Publié le20 octobre 1957
PublicationJORF du 20 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000675803
RéférenceDécret n°57-1157 du 17 octobre 1957 RAP RELATIF AUX CONDITIONS D'AVANCEMENT DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE EXERCANT LEURS FONCTIONS EN ALGERIE, JO du 20 octobre 1957Légifrance →

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Décret du 21 juillet 1927 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).