Journal officiel · Décret
Décret n°55-724 du 27 mai 1955 MODIFIANT LE DECRET DU 21-07-1927 RELATIF A L'AVANCEMENT DES MAGISTRATS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mai 1955
Publié le28 mai 1955
PublicationJORF du 28 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000869678
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret du 13 février 1908 · modifie
Décret du 21 juillet 1927 · modifie
Décret n°53-1018 du 16 octobre 1953 · modifie