Journal officiel · Décret
Décret n°53-1018 du 16 octobre 1953 MODIFIANT LE DECRET DU 21-07-1927 RELATIF A L'AVANCEMENT DES MAGISTRATS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 octobre 1953
Publié le17 octobre 1953
PublicationJORF du 17 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000330305
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 21 juillet 1927 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°53-1281 du 29 décembre 1953 · modifie
Décret n°55-724 du 27 mai 1955 · modifie
Décret n°57-266 du 2 mars 1957 · modifie