Journal officiel · Décret

Décret n°57-266 du 2 mars 1957 MODIFIANT LE DECRET 531018 DU 16-10-1953 SUR L'AVANCEMENT DES MAGISTRATS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mars 1957
Publié le6 mars 1957
PublicationJORF du 6 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000850481
RéférenceDécret n°57-266 du 2 mars 1957 MODIFIANT LE DECRET 531018 DU 16-10-1953 SUR L'AVANCEMENT DES MAGISTRATS, JO du 6 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1018 du 16 octobre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).