Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 29 septembre 1944 NOMINATIONS A TITRE PROVISOIRE ET DELEGATIONS POUR ASSURER LE SERVICE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DIVERSES JURIDICTIONS :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le29 septembre 1944
Publié le1er octobre 1944
PublicationJORF du 1 octobre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000317308
RéférenceOrdonnance du 29 septembre 1944 NOMINATIONS A TITRE PROVISOIRE ET DELEGATIONS POUR ASSURER LE SERVICE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DIVERSES JURIDICTIONS :, JO du 1er octobre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 21 juillet 1927 · application
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-673 du 13 avril 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).