Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-673 du 13 avril 1945 RELATIVE A LA DISCIPLINE JUDICIAIRE ET A L'AVANCEMENT DES MAGISTRATS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le13 avril 1945
Publié le14 avril 1945
PublicationJORF du 14 avril 1945
IdentifiantJORFTEXT000000704680
RéférenceOrdonnance n°45-673 du 13 avril 1945 RELATIVE A LA DISCIPLINE JUDICIAIRE ET A L'AVANCEMENT DES MAGISTRATS, JO du 14 avril 1945Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA5

Ordonnance du 7 janvier 1944 · modifie
Loi du 14 février 1944 · modifie
Ordonnance du 16 juin 1944 · modifie
Ordonnance du 27 juin 1944 · modifie
Ordonnance du 29 septembre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).