Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 16 juin 1944 EXERCICE 1942 : BUDGET LOCAL ET BUDGETS ANNEXES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le16 juin 1944
Publié le24 juin 1944
PublicationJORF du 24 juin 1944
IdentifiantJORFTEXT000000692024
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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-673 du 13 avril 1945 · modifie